ITT:incapacité
temporaire totale de travail
C'est la durée de l'incapacité
temporaire totale de travail (I.T.T.) qui détermine la juridiction compétente.
L'ITT doit être fixée avec rigueur. Il s'agit de l'incapacité totale de tout travail, quelqu'il soit, et correspond souvent à la période d’hospitalisation ou à la période de repos à la chambre. L'ITT n’est pas définie légalement, mais la Cour de Cassation (CC 6.2.2001) considère qu’il s’agit de l'impossibilité pour la personne d'accomplir d'autres tâches physiques que ménagères. C'est donc différent de l'arrêt de travail qui dépend de l'activité exercée. Il est bon de noter la durée de l'ITT et celle de l'arrêt de tavail (AT).
L'ITT doit être fixée avec rigueur. Il s'agit de l'incapacité totale de tout travail, quelqu'il soit, et correspond souvent à la période d’hospitalisation ou à la période de repos à la chambre. L'ITT n’est pas définie légalement, mais la Cour de Cassation (CC 6.2.2001) considère qu’il s’agit de l'impossibilité pour la personne d'accomplir d'autres tâches physiques que ménagères. C'est donc différent de l'arrêt de travail qui dépend de l'activité exercée. Il est bon de noter la durée de l'ITT et celle de l'arrêt de tavail (AT).
En cas
de blessure involontaire (code pénal
articles
222-19 et 222-20) :
si l'I.T.T. est
strictement supérieure à trois mois, les faits seront qualifiés de
délit et relèveront de l'appréciation du
tribunal correctionnel (emprisonnement de deux ans et amende de 30000 euros), ou en cas de
violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de
sécurité ou
de prudence imposée par la loi ou le règlement, la peine encourue est
portée à 3 ans et 45000 euros (article
222-19).
si l'I.T.T. est
inférieure ou égale à trois mois, c'est le tribunal de police qui est
compétent (contravention
de 5è classe R. 625-2) sauf en cas de violation manifestement délibérée
d'une obligation
particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le
règlement faisant porter la peine
encourue à un an d'emprisonnement d'un an et amende de 15000 euros
(article 222-20).
NB: dans le cas de
violence en milieu conjugal, même s’il n’y a aucune Incapacité
Temporaire Totale (ITT), cette
violence constitue un délit qui est donc passible du Tribunal
correctionnel
si l'I.T.T. est
nulle mais en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation
particulière
de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement,
l'infraction relève de la compétence du
Tribunal de Police et expose son auteur à une contravention de la 5è
classe (R.
625-3).
En cas
de blessures volontaires (code pénal
articles 222-11, 222-13 et textes réglementaires R. 624-1, R. 625-1).
si l'I.T.T. est
strictement supérieure à huit jours, les faits seront qualifiés de
délit et relèveront de l'appréciation du
tribunal correctionnel (peine de prison de trois ans et amende de 45000
euros),
en cas de circonstances aggravantes (mineur de 15 ans, personnes
vulnérables...), les mêmes peines seront
encourues quelque soit la durée de l'I.T.T.
si l'I.T.T. est
inférieure ou égale à huit jours, les faits relèveront de la compétence
du tribunal de police
(contraventions de 4è classe ou de 5è classe si l'I.T.T. est inférieure
ou égale à 8 jours).
Exemples d’ITT ayant été attribuées :
-Fracture des os propres du nez non déplacée : 6 jours
-Fracture des os propres du nez déplacée réduite chirurgicalement : 15 jours
-Hématome periorbitaire simple, retour état initial en 10 j: 3 jours
-Ecchymose ou hématome orbitaire non occlusive : 4 à 5 jours
-Ecchymose ou hématome orbitaire occlusifs avec fracture orbitaire : 15 à 21 jours
-Fracture du plancher de l'orbite, ambulatoire à J5, sans autre signe : 5 jours
-Ulcération cornéenne : 5 à 6 jours
-Fracture de la mâchoire : au moins 15 jours . Si blocage bimaxillaire : ITT au moins égale à la durée du blocage (le plus souvent supérieur à 1 mois)
-Contusion cervicale simple : 6 jours. si entorse: 10 jours (à évaluer en deux temps )
-Traumatisme crânien avec perte de connaissance brève non compliqué : 4 à 5 jours .
-Traumatisme crânien sans perte de connaissance 2j hospitalisé, vertiges et céphalées pdt 5 j : 5 jours au moins.
-Cervicalgies avec collier cervical porté 10 j, ambulatoire en 3 j: 10 j
-Fracture de côte : 10 à 15 jours
-Traumatisme costal sans fracture de cote mais avec douleur à la mobilisation entrainant trouble du sommeilpendant 8 jours: 8 j
-Fracture d’un membre : durée de l’ITT au moins égale à la durée de l’immobilisation (plâtre, attelle) : ex : fracture de jambe : au moins 45 jours ; fracture d’un membre supérieur : au moins 35 jours (Le raisonnement est le même pour les entorses)
-Fracture de phalange (non chirurgicale) : 15 jours
-Fracture de « meta » (non chirurgicale) : 21 jours
-Fracture du scaphoide : 60 à 90 jours
-Entorse du genou avec attelle velcro, (genou bloqué, marche possible, s'enlève à volonté) pendant 21jours: 21jours
-Platre cruro-pédieux (genou et cheville bloqués) sans appui, durant 6 semaines: 42 jours
-Entorse sans arrachement osseux traitée par Elastoplast , marche possi: 6 Jours
-Entorse sans arrachement osseux, traitée par Elastoplast, décharge par cannes anglaises pdt 8 Jours : 10jours
-Fracture 1/3 moyen péroné avec platre de marche durant 21jours jours: 21j
-Fracture cheville avec platre sans appui durant 6 semaines: 42 jours
-Fracture phalange petit or1eil, marche possible, syndactylie 15 jours jours : 7j
-Fracture gros orteil, marche pénible durant Sjours, consolidation 21 jours : 15 jours
-Fracture métatarsien, traitée par Elastoplast, marche ssible avec attelle, consolidation en 21 jour: 15jours
-Fracture calcanéum pas de contention mais aucun appui durant 5 semaines jours : 35 j
-Plaie importante d'un doigt, suturée avec attelle durant jours :7 jours
-Fracture phalange traitée par attelle "grenouille" immobillsant 1 doigt durant 15jour: s 15
-Plaie tendineuse suturée avec 1 Jour d'hospitalisation, attelle (grenouille) 15 jours: 15 jours
-Plaie importante d'un doigt, suturée, avec attelle durant 8 jours: 6 j
-Fracture poignet traitée par manchette , poignet fixe, coude libre, pdt 21 jours: 20 jours
-Fracture poignet/avant bras brachio-antébrachial 21 jours,poignet et coude bloqué: 21 jours
-Points de suture : qq points: 1 jour (NB: majoration selon la localisation , notamment si siège au visage )
-Perforation tympanique : au moins 10 jours (à réévaluer à distance)
-Lésions dentaires : le plus souvent , ITT inférieure à 8 jours
-En cas d’hospitalisation, l’ITT est au moins égale à la durée de l’hospitalisation.
-Etat de stress aigu : 2 à 4 jours . A réévaluer à distance ( après un délai de 10 à 15 jours) si persistance des troubles (insomnie, cauchemar, évitement, reviviscence…)
