| LE MEDECIN DOIT SAVOIR INFORMER LA VICTIME QUI LE
QUESTIONNE:
Il existe différentes possibilités d'indemnisation des
victimes.
* Si l'agresseur est connu, la victime peut
obtenir un dédommagement avec l'aide d'un avocat:
- en assignant l'agresseur en procédure civile
- en se portant partie civile en cas de procès pénal
* Si l'agresseur est inconnu, ou si la victime a
eut une ITT d'au moins 30 jours, ou une IPP, même sans ITT, ou s'il s'agit
d'un viol, la victime peut s'adresser à la commission d'indemnisation des
victimes (CIVI) du Tribunal de Grande Instance
* S'il s'agit d'un acte de terrorisme, c'est le
fond d'indemnisation des victimes qui fera une proposition
d'indemnisation, que la victime peut refuser et alors s'adresser au
Tribunal.
Dans tous les cas, il est recommandé de conseiller à
la victime de s'adresser à une association d'aide aux victimes, adhérente
à l'INAVEM qui saura rassurer, expliquer, et aider la victime dans ses
démarches. L'INAVEM (voir chapitre suivant) tient à la disposition du
public et des professionnels son répertoire des services d'aide aux
victimes.
Pour en savoir plus:
- CROCQ L: Les Victimes Psychiques VlCTIMOLOGIE N 1,
Janvier 1995, pages 25-33
- CECCALDI PF, DURIGON M, Médecine Légale à Usage Judiciaire
Editions CUJAS 1979 PARIS
- DEBOUT M, DURIGON M, Médecine Légale Clinique
EDITIONS ELLIPSES 1994
- Pr M. RUDLER, Dr G. LOPEZ Enseignement de
Victimologie, IML PARIS
- Pr. L. NEGRIER-DORMONT, Pr. Ch DOUTREMEPUICH
Enseignement d' hématologie médico-légal e CISCP et Université
Bordeaux II.
- LOPEZ G. PIFFAUT-FILIZZOLA G.LE VIOL Que sais-je ? 2753 PUF
1993 |