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LES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL (SEL)


SEL hors biologie: Généralités

SEL: Laboratoires d'analyses médicales

LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales

Décret n° 94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral (JO du 10 août 1994)