- Certificat pour absence scolaire

- Certificat pour inaptitude à la pratique de l'éducation physique


CERTIFICATS POUR ABSENCE SCOLAIRE

Un certificat médical n'est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse.

L'arrêté du 14 mars 1970, Circulaire Ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, B.O.E.N. n° 35 du 30 septembre 1976 précise que  les chefs d'établissements et directeurs d'école ne sont fondés à demander un certificat médical que lors « du retour en classe d'élèves ayant contracté une maladie contagieuse  ». « La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical ».

L'absence  et  sa  justification  relèvent  de  l'autorité parentale,  ( art. 227-17 du code pénal ),  la famille étant tenue de signifier par écrit au chef  d'établissement  le  motif  de  l'absence  et  sa  durée.

Pour infos:
L'arrêté du 3 mai 1989, (J.O. du 31 mai 1989, B.O.E.N. n° 8 du 22 février 1990 énumère les maladies entraînant une éviction scolaire compte tenu de leur contagiosité au sens santé publique (maladie à déclaration obligatoire). 

Durées d'éviction pour maladies contagieuses :
-Coqueluche  30 jours après les premières quintes
-Diphtérie  30 jours après guérison clinique
-Méningite cérébro-spinale  réadmission après guérison
-Poliomyélite  30 jours après le début de la maladie
-Streptococcies  15 jours si certificat attestant traitement antibiotique hémolytiques du groupe A
-Rougeole  jusqu'à guérison
-Teignes  jusqu'à présentation du certificat médical attestant la disparition de l'agent pathogène (examen microscopique)
-Trachome  jusqu'à la présentation du certificat médical attestant que le sujet est en traitement
-Typhoïde et para-typhoïdes des  20 jours après guérison ou moins si 2 coprocultures à 8 jours d'intervalle sont négatives
-Variole  10 jours après le début de la maladie et absence de croûtes
-Brucelloses, grippe épidémique, leptospiroses, pyodermites, rubéole, typhus exanthématique et autres rickettsioses, varicelle, oreillons, impétigo, hépatite
virale, gale: jusqu'à guérison clinique.

Quant  à  la  notification  des  maladies  à  déclaration  obligatoire,  elle  s'effectue  au moyen  d'une  fiche  spécifique  à  chaque maladie,  à  adresser  au  médecin  inspecteur  de santé  publique.  Elle  a  pour  objet  le  suivi  épidémiologique  des  maladies  à  déclaration obligatoire. La notification est anonymisée.
26 maladies sont prévues dans ce dispositif suivant la liste :
- Botulisme
- Brucellose
- Charbon
- Choléra
- Diphtérie
- Fièvres hémorragiques africaines
- Fièvre jaune
- Fièvre typhoïde et paratyphoïde
- Hépatite B aiguë
 -Infection à VIH et sida chez l'adulte et l'adolescent de 13 ans et plus
- Infection à VIH et sida chez l'enfant de moins de 13 ans
- Infection invasive à méningocoque
- Légionellose
- Listériose
- Paludisme autochtone - Paludisme d'importation dans les DOM
- Peste
- Poliomyélite
- Rage
- Saturnisme de l'enfant mineur
- Suspicion de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
- Toxi-infection alimentaire collective
- Tétanos
- Tuberculose
- Tularémie
- Typhus exanthématique
- Orthopoxviroses dont la Variole.

 Les fiches spécifiques pour la notification des maladies à déclaration obligatoire ainsi que pour les infections à  VIH,  le  sida  et  l'hépatite  B  aiguë,   sont disponibles  sur demande au médecin  inspecteur de  santé  publique de  la DDASS du  lieu d'exercice  du médecin.  Ces  fiches  comprennent  plusieurs  feuillets  autocopiants  et  ne peuvent être ni photocopiées, ni téléchargées
 
 
CERTIFICAT POUR INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE EN MILIEU SCOLAIRE
 
Le certificat médical établi par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de  l'inaptitude, sa durée qui ne peut excéder  l'année  scolaire en cours. En  cas  d'inaptitude  partielle  le  médecin  doit  mentionner  toutes  les  indications utiles  dans  le  respect  du  secret  professionnel  qui  permettront  d'adapter  la pratique  de  l'éducation  physique  aux  possibilités  de  l'élève.  Tout  certificat d'inaptitude  supérieure  à  trois  mois  est  obligatoirement  adressé  au  médecin  de santé scolaire pour que l'élève concerné soit l'objet d'un suivi particulier en liaison avec le médecin traitant, lequel, avec l'accord des parents ou du représentant légal,
a  toute  latitude  pour  faire  connaître,  sous  pli  confidentiel,  son  diagnostic  au confrère.

Source: UNAFORMEC 2005 
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Modèle de certificat d'inaptitude à la pratique de l'éducation physique :
 
Je soussigné, 
Certifie avoir, en application du décret n 88-977 du 11 octobre 1998, examiné l'élève 
(nom, prénom)
Né(e) le
Et constaté, ce jour, que son état de santé entraîne une inaptitude partielle, totale  , (à préciser) du   au ….  (préciser)

(En  cas  d'inaptitude  partielle,  et  pour  permettre  une  adaptation  de l'enseignement  aux  possibilités  de  l'élève,  préciser  en  termes  d'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée :
-à des types de mouvements  (amplitude, vitesse, charge, posture...)
; -à la capacité à l'effort (intensité, durée...) ;
-à  des  situations  d'exercice  et  d'environnement  (travail  en  hauteur, milieu  aquatique,
conditions atmosphériques, froid, brouillard, etc..).
 
Date, signature