LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002
SOLIDARITE ENVERS LES PERSONNES HANDICAPEES
Droits de la personne
Droits et responsabilités des usagers
Dispositions pénales
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Dispositions pénales
RESPONSABILITE DES PROFESSONNELS DE SANTE
Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue
Déontologie des professions et information
ORIENTATION DE LA POLITIQUE DE SANTE
ORGANISATION REGIONALE DE LA SANTE
QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
Compétence professionnelle
Chirurgie esthétique
Dispositions pénales
Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue
Déontologie des professions et information des usagers du système de santé
ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS PARAMEDICALES
Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste. - Dispositions générales
Elections aux instances du conseil
Attributions et fonctionnement des instances régionales
Attributions et fonctionnement des instances nationales
Dispositions financières et comptables
Inscription au tableau professionnel
Conciliation et discipline
Autres dispositions communes aux membres du conseil
Dispositions diverses
COOPERATIVES HOSPITALIERES DE MEDECINS
REPARATION DES CONSEQUENCES DES RISQUES SANITAIRES
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux,d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
Indemnisation des victimes
Dispositions pénales
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER