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*Un médecin retraité peut-il faire des remplacements?
=> oui.
La loi n° 2O02-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 a , ouvert (article 46,111) la possibilité pour les médecins libéraux ressortissants de la CARMF de cumuler prestations de retraite et revenus d’activité libérale sous trois conditions :
-d’une part que le cumul soit autorisé en fonction du nombre et de la répartition des médecins dans le secteur sanitaire et médico-social considéré ;
-d’autre part que l’activité libérale exercée après la retraite présente un caractère accessoire ;
-enfin, que les revenus tirés de cette activité ne dépassent pas un plafond fixé par décret.
Le Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité –Direction de la sécurité sociale- a, par circulaire DSS/3C/no2O03-359 du 17 juillet 2003, décidé de la mise en oeuvre du dispositif.
Il en résulte que les médecins qui perçoivent des prestations de retraite de la CARMF peuvent effectuer le remplacement de médecin à condition que :
-le médecin remplacé exerce dans un département où la densité de médecins libéraux pour 1 00 000 habitants est inférieure à 210 .
-les honoraires perçus à l’occasion des remplacements ne dépassent pas 50% des prestations de retraite (régime de base, régime complémentaire et ASV) servies au cours de l’année 2003 aux intéressés.
Cas particulier des confrères bénéficiant du MICA
Ces confrères ne sont autorisés qu'a participer à la
permanence des soins, c'est à dire qu'il peuvent faire des
remplacements soit le soir, soit les week-ends. Il peuvent aussi
participer à la régulation.
En effet la loi du n°88-16 du 05/01/1988 a été modifiée par l'adjonction de
l'alinéa suivant:
"L 'obligation de cesser difinitivement toute activité médicale non
salariée prévue au premie alinéa du présent I, ne fait pas obstacle à la
participation à la permanence des soins prévue par l 'article L.6312-S du
code de la santé publique . "
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