ASSOCIATION  DE  TONTINE MEDICALE 

                         Les Docteurs,  (noms, prénoms, adresses, téléphones)

Se sont réunis le :

À :

Et ont décidé de créer une tontine.

            1) Association créée le …..,  sous le nom de tontine médicale  YY

            2) But de l’association :

                        Le but de l’association est d’apporter une aide financière, sous forme d’indemnités journalières aux membres de l’association, en cas de maladie ou d’accident entraînant une incapacité temporaire totale d’exercer la médecine.

                       NB : Il est recommandé aux associés de souscrire auprès de la Sécurité Sociale le contrat de garantie en cas d’accident du travail.

            3) Conditions d’admission :

                        Les médecins ci-dessus désignés sont membres de l’association et s’engagent à respecter les statuts de l’association.

                        De nouveaux membres peuvent être admis dans l’association, ils doivent pour cela :

                        - être médecins avec un exercice essentiellement libéral,

                        - être acceptés par l’unanimité des Associés à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire par vote à bulletin secret,

                        - s’engager à respecter les statuts.

                        Exclusion - Retrait :

                        Tout associé qui le désire peut se retirer de l’association.

                        Il doit en avertir le président, par écrit, en respectant un préavis de trois mois.

                        La garantie cesse d’exister en cas d’arrêt d’activité volontaire ou en cas de condamnation interdisant la poursuite de l’exercice. La Tontine intervient systématiquement dans le cas ou la faute reprochée est d’ordre professionnel. Dans le cas ou la faute reprochée est d’ordre privé, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour statuer.

                        L’indemnité de base versée par chaque associé en cas d’interdiction d’exercer pour raison pénale est du quart de celle prévue en cas de maladie.

                        Cette indemnité sera versée du troisième jour suivant l’interdiction d’exercée jusqu’au verdict du procès. Cependant, cette durée de versement ne pourra pas excéder un an.

                        Dans le cas ou la faute professionnelle reprochée est évidente et d’une extrême gravité, si trois au moins des membres de la Tontine le demandent au Président, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée; Elle devra décider si l’aide prévue doit être accordée ou refusée dans ce cas particulier.

                        L’exclusion d’un associé est décidée en cas de non respect des statuts, de non-paiement des cotisations, de fraude prouvée ou d’absence aux réunions de deux années consécutives.

            NB : Toute exclusion doit être validée par une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, par vote à bulletin secret à l’unanimité des membres moins un.

            4) Définition de la garantie :

            Elle est identique pour chaque membre de l’association. Elle débute le troisième jour de la cessation d’activité. Le délai de carence de deux jours inclus les jours fériés et chômés ainsi que les dimanches.

            - pendant les treize jours nécessaires à la prise en  charge par la mutuelle, versement par chaque associé du montant d’une consultation de médecine générale par jour.

            - en cas de cessation d’activité de plus de trois mois, versement lors de la reprise du travail, pendant quarante cinq jours, par chaque associé du montant d’une demi consultation.

            - en cas de grossesse, il est recommandé aux associés de souscrire  une assurance complémentaire prenant en charge les grossesses pathologiques. En cas de maladie, versement par chaque associé d’une consultation suivant le cas général. Les congés de maternité donneront lieu au versement par chaque associé d’une demi consultation pendant le temps effectivement chômé et au maximum pendant 14 semaines.

            - l’adoption d’un enfant mineur donnera droit à un congé couvert par le fonctionnement de la Tontine avec un versement par chaque associé d’une demi consultation pendant le temps effectivement chômé et au maximum pendant 8 semaines.

            - en cas de cessation d’activité de plus de trois mois, le versement lors de la reprise du travail, pendant quarante-cinq jours, par chaque associé, du montant d’une demi consultation ne concerne pas les congés de maternité. Cependant, les cas particuliers pourront être envisagés en assemblée générale extraordinaire

            Les raisons de cessation d’activité concernent toutes les raisons médicales, chirurgicales  ou obstétricales à l’exclusion des faits résultant des obligations militaires.

            En cas de maladie ou d’accident survenant au cours de vacances du sociétaire, la garantie dure le même temps mais débute trois jours après la date prévue de retour de vacances du sociétaire.

            Tout associé qui cesse son activité pour raisons de santé doit avertir le président, en principe, dans les 48 heures après le début de la maladie.

            La confiance mutuelle étant à l’origine de cette association, il ne sera pas exercé de contrôle de la maladie déclarée. Toutefois, si les associés l’exigent, en cas de contestation, un médecin expert peut être désigné par l’associé malade sur une liste mixte de trois médecins, choisis à l’extérieur de l’agglomération meldoise, proposée par le bureau de l’association. Les membres de l’association s’engagent à respecter l’avis de l’expert ainsi désigné.

            5) Fonctionnement de la garantie :

            Tout associé valide, qu’il soit en exercice ou en vacances, s’engage à verser à l’associé malade un montant de X Euros par jour, 6 jours par semaine en excluant les dimanches ainsi que les jours fériés chômés.

            Si deux associés sont malades en même temps, chacun percevra une consultation entière de la part de chacun des associés valides.

            Si trois associés sont malades en même temps, chacun percevra la valeur des deux tiers d’une consultation de la part des associés valides.

            Si quatre ou plus sont malades, une assemblée générale devra se réunir dans les quarante-huit heures suivant la déclaration de maladie du dernier associé malade.

            En cas de maladie d’un des associés, le président avertit les autres membres qu’ils auront à verser leurs cotisations à partir de la date statutaire du troisième jour de maladie. L’appel de fonds est réalisé par les membres du bureau, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par E mail, soit par courrier.

            Les fonds sont versés au trésorier de la tontine sous la forme d’un chèque libellé au nom de l’associé malade. Ce versement sera réalisé un samedi sur deux, soit tous les quatorze jours.

            Le trésorier est chargé de collecter les fonds et de tenir à jour un livre des différents transferts effectués. En fin d’année fiscale, le bureau de la tontine est tenu d’adresser à chaque membre un récapitulatif des versements et des encaissements effectués dans l’année.

            L’associé malade et bénéficiant de la garantie peut se faire remplacer tout en continuant à bénéficier de la garantie.

            Le médecin remplaçant ne peut prétendre bénéficier de la garantie.

            Les honoraires versés par les associés valides sont déclarés au contrôleur des contributions comme honoraires rétrocédés.

            6) Administration - Gestion :

            L’association comporte un bureau constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

            En cas d’absence du président, les rôles qui lui incombent reviennent à l’un des autres membres du bureau.

            Le secrétaire est chargé des comptes rendus d’assemblées et de la mise à jour des statuts.

            Le trésorier, outre la collecte et la répartition des fonds, est chargé de l’édition des soldes de fin d’année.

            L’assemblée générale des associés se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

            Elle peut se réunir, si trois des associés le demandent, en assemblée générale extraordinaire; Les deux tiers des membres au moins devront être présents ou représentés.

            Elle décide des modifications éventuelles des statuts, de l’admission éventuelle de nouveaux membres. Elle élit, pour un an, les membres du bureau.

            Elle décide de l’exclusion d’un associé, notamment pour les raisons énumérées ci-dessus.

                                                                                    Fait à

                                                                                     le

Signatures des associés :