DEFINITIONS

La violence conjugale, ou violence domestique, est un processus au cours duquel un partenaire utilise la force ou la contrainte pour perpétuer et/ou promouvoir des relations hiérarchisées et de domination.

Ces comportements agressifs et violents ont lieu dans le cadre d'une relation de couple (entre deux époux, conjoints ou ex partenaires) et sont destructeurs quelqu'en soit leur forme et leur mode.

A la différence du conflit conjugal, la relation entre les deux partenaires est inégalitaire. Cette violence récurrente est toujours dirigée contre la même personne.

La violence contre les femmes dans le couple traverse les clivages sociaux.

Elle touche des femmes de tous les milieux, de toutes les cultures, de tous les âges et niveaux de formation.

Elle se manifeste dans les villes comme à la campagne. Exercée par leur époux, ami, amant, compagnon.

C’est un problème de santé publique

qui entraîne :

-des pathologies déstructurantes chez la femme pouvant la conduire au suicide

-des troubles chez les enfants : certains lancent des appels au secours par des comportements extrêmes, beaucoup présentent de nombreux problèmes de santé, des troubles du comportement, des difficultés scolaires ou difficultés à s'adapter à la vie sociale. Ils peuvent reproduire un comportement violent, pendant leur enfance et/ou à l'âge d'adulte.

LES CHIFFRES

une femme sur cinq est victime de violences conjugales au cours de sa vie.
22 à 35 % des femmes qui recourent aux services d'urgences présentent des symptômes conséquents aux mauvais traitements (Campbell, 1994)
60 % des interventions des cars de Police-Secours à Paris la nuit concernent des violences conjugales.
25 % des morts maternelles lors d'une grossesse sont secondaires à des violences physiques perpétrées par le père biologique (Fildes, 1992)
10% des femmes victimes de violences conjugales abusent de drogues et de médicaments prescrits par le médecin (sédatifs, somnifères, analgésiques) (Stark)
à l’Unité Médico-Judiciaire de Toulouse (France), une femme sur cinq et un homme sur trente consultant pour coups et blessures volontaires, se disent victimes de violences de la part de leur conjoint (Thomas, 2000)
Cependant, 60% des médecins généralistes affirment n’avoir jamais rencontré de femmes victimes de violence conjugale, 45 % des médecins des services d’urgences et 37 0/0 des médecins de dispensaires (Gonzo, 1995)
La présence de la violence s'avère 10 fois plus fréquente que ne le perçoivent les médecins (Stark). Trop peu dépistée et parfois minimisée, la violence conjugale doit ne plus être banalisée mais dénoncée.

Car :

Tous les 15 jours, 3 femmes sont tuées par leur conjoint (en France excepté Paris) (Statistiques du Ministère de l'Intérieur, Rapport du Pr HENRION).

LES VIOLENCES SUBIES SONT DE PLUSIEURS TYPES

1) La violence physique :
La violence physique correspond aux atteintes physiques au corps :

taper, frapper, empoigner, donner des coups de pied ou de poings, donner des claques, frapper avec un objet ;
tirer les cheveux, brûler, pincer, électrocuter, cracher, jeter par la fenêtre ou dans un escalier ;
séquestrer, empêcher de sortir ou de fuir ;
taper la tête contre un mur, déchirer des vêtements, étouffer, tenir la tête sous l’eau;
étrangler, tirer avec un pistolet, poignarder, tuer.

2) La violence verbale :
Elle s’associe aux autres formes de violence, est permanente. Il ne s’agit pas de disputes entre conjoints, elle s'exprime dans un rapport inégalitaire.
Cette forme de violence est considérée comme relevant de la violence conjugale parce qu'elle est utilisée par l'agresseur pour contrôler et détruire sa conjointe.
Quelque soit le ton utilisé, l'agresseur envoie un message à la victime :
crier, utiliser un ton brusque et autoritaire pour demander un service, faire des injonctions ;
interrompre sans cesse l’autre ou lui reprocher de parler, de se taire, de faire ce qu’il n’aime pas;
diriger la conversation, ne pas écouter ce que dit l’autre.

3) La violence psychologique :
Il s’agit de comportements ou propos méprisants dénigrants les opinions, les valeurs, les actions de la femme et portant atteinte à son intégrité psychique.

des insultes ;
des remarques vexantes, des critiques permanentes sur ses pensées ou ses actes ;
un comportement de l’agresseur qui se présente comme celui qui sait tout, qui dicte ce qu’il faut faire, qui fait passer la femme pour folle ;
des chantages : en utilisant les sentiments, les enfants ;
des menaces : de représailles, de suicide, de viol, de prendre le droit de garde des enfants, d’être violent.

4) La violence économique :
Elle est utilisée comme moyen de contôle permanent de la victime et s’associe à d’autres comportements agressifs et destructeurs.
Il s’agit du contrôle économique ou professionnel.

empêcher de travailler, dévaloriser le travail de l’autre ;
considérer le salaire de l’autre comme secondaire ;
empêcher d’avoir accès à l’argent du couple, d’avoir un carnet de chèques ou une carte bancaire, distribuer parcimonieusement l’argent pour le ménage, vérifier toutes les dépenses de la femme ;
obliger à démissionner ou changer de type de travail ou à verser son salaire sur le compte de l’homme.

5) La violence sexuelle :

contrainte à la sexualité ou une insatisfaction de la vie sexuelle ;
actes d’agression ;
être insultée, humiliée ou brutalisée pendant un rapport sexuel ;
être prise de force, être ligotée de force pendant un rapport sexuel;
être pénétrée de force dans l’anus, être pénétrée de force avec un objet ;
être violée après avoir été battue ou injuriée ;
être forcée d’agir selon les fantasmes sexuels du conjoint ;
être obligée de reproduire des scènes pornographiques ;
être “ prêtée ” à un ami pour un rapport sexuel.

LES LOIS :

Les lois utilisables pour punir les contrevenants sont :

Les violences physiques : la loi n° 92-683 du 22 juillet 1992
Mise en application en mars 1994, elle réforme les dispositions pénales.
Ainsi, la qualité de conjoint ou concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne.

Même s’il n’y a aucune Incapacité Totale de Travail (ITT), cette violence constitue un délit qui est donc passible du Tribunal correctionnel.
La durée de l’ITT sert à fixer la peine encourue.
Cette loi n’inclue pas les violences commises par les ex partenaires.

Le viol conjugal : la loi du 23 décembre 1980
Elle définit le viol comme “ tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise ”.
Cette nouvelle loi, supprimant la notion de coït “ illicite ”, ce qui permet de reconnaître le viol conjugal.
Il a fallu attendre 10 ans pour voir la première condamnation tomber.

Les autres lois concernant les violences conjugales :
Les articles du Nouveau Code Pénal concernés par la violence conjugale sont les suivants :

222-3 : actes de torture ou de barbarie (20 ans de réclusion criminelle)
222-8 : violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner (20 ans de réclusion criminelle)
222-10 : violence ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (15 ans de réclusion criminelle)
222-12 : violence ayant entraîné une ITT pendant plus de 8 jours (5 ans d’emprisonnement et 500 000 francs d’amende)
222-13 : violence n’ayant pas entraîné une ITT de plus de 8 jours (3 ans d’emprisonnement et 300 000 francs d’amende)
221-1 : meurtre
221-3 : assassinat
222-15 : administration de substances nuisibles
222-16 : appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores
222-17 : menace de commettre un crime ou un délit
222-18 : menace de commettre un crime ou un délit sous conditions
222-23 et suivants : viol
222-29/30 : autres agressions sexuelles
223-1 : risques causés à autrui
223-5 et suivants : entrave aux mesures d’assistance, omission de porter secours
224-1 : séquestration

*extrait des livrets "Les femmes victimes de violence conjugale.Le rôle des professionnels de santé",Ministère du Travail et de la Solidarité,DGS,Service des Droits des Femmes.

COMMENT SUSPECTER LA VIOLENCE CONJUGALE

*Sur des Indices comportementaux de la femme

- Consultations médicales fréquentes et répétitives, " surconsommation médicale " : la violence subie a de lourdes conséquences physiques et morales qui amènent les patientes à consulter, souvent sans dire au praticien qu'elles sont victimes de violence et parfois sans être consciente que les symptômes qu'elles présentent sont liés à la violence.

- Retard aux rendez-vous, " oubli " des rendez-vous, départ précipités de la consultation ou attitude pressée : le partenaire maltraitant peut empêcher la femme de consulter, contôler où elle va et à quelle heure elle rentre du domicile. · Nervosité, sursauts, pleurs, inquiétude, gêne, embarras, regard fuyant, confusion : la violence psychologique, l'état de tension dans lequel elles sont, la peur en sont en partie responsables.

- Anxiété, attitude déprimée ou triste qui sont probablement dus à la terreur et au danger.

- Incohérence dans le récit des faits, refus d'expliquer l'origine de ses blessures ou symptômes, délai entre l'accident et la demande de soins : les femmes victimes de maltraitance nient parfois cette violence, la cache parce qu'elles ont honte.

- Femme dépendante de son conjoint, qui en a peur, qui le regarde avant de parler : l'auteur des violences contrôle en permanence sa partenaire, même lors des consultations.

*Sur des Indices comportementaux du mari

- Hyperprévenant, répondant à la place de sa femme : c'est un moyen utilisé pour contrôler sa partenaire et pour l'empêcher de révèler la violence.

- Violent verbalement, critiquant les actes de sa partenaire.

- Contrôlant sa partenaire par des expressions du visage ou attitudes intimidantes

*Sur des Symptômes cliniques

Tous les troubles physiques et psychologiques conséquents à la violence sont autant de signes d'appel pour le repérage de la violence

-Les lésions traumatiques : De tous types, de localisation variée, récurrentes, multiples et parfois mortelles

· Contusions

· Plaies

· Brûlures

· Fractures

-Les troubles psychologiques :

· Troubles émotionnels : colère, honte, sentiment de culpabilité

· Anxiétés et états de panique

· Troubles psychosomatiques : douleurs chroniques, céphalées, asthénie, engourdissements, fourmillements, palpitations, difficulté à respirer

· Troubles du sommeil

· Troubles de l’alimentation

· Dépressions avérées avec ou sans idées et/ou tentatives de suicide

· Syndomes post-traumatiques

· Troubles psychotiques

· Les abus de substances :

o Tabac

o Alcool

o Drogues

o Médicaments analgésiques ou à visée psychique (tranquillisants, somnifères, antidépresseurs)

· Les affections génitales :

o Maladies sexuellement transmissibles, HIV

o Dyspareunies, troubles sexuels, douleurs pelviennes chroniques Infections génito-urinaires

· Pathologies chroniques aggravées ou déséquilibrées :

o Diabète

o Asthme

o Angine de poitrine

Pendant la grossesse :
Selon les études, entre 1 et 20 % des femmes enceintes sont victimes de violences conjugales (Gazmararian, 1996). La grossesse peut être à elle seule un motif de recherche de violence conjugale.

La violence peut être responsable par ailleurs de nombreux troubles.

Fausses couches
Menace d'accouchement prématuré
Décollement rétroplacentaire, hémorragies, ruptures utérines
Fractures fœtales, hypotrophies fœtales
Douleurs inexpliquées, chroniques
Lésions traumatiques
Consommation excessive de psychotropes

*Devant une demande de soins pour les enfants :

La violence dont l'enfant est témoin a les mêmes effets sur lui que s'il était lui-même violenté.
La mère peut consulter pour ses enfants. Il faut savoir penser à la violence devant certains troubles de l'enfant :

Lésions traumatiques
Toubles du sommeil
Troubles de l'alimentation
Angoisses
Symptômes dépressifs
Troubles psychosociaux : retard scolaire, violence, fugues, toxicomanie, délinquance, idées/tentatives suicidaires
Troubles du langage
Troubles auditifs
Retard staturo-pondéral
Troubles sphinctériens

*Devant une demande de soins pour le mari :

La femme peut considérer que son partenaire est violent parce que " malade " et faire appel au médecin pour le soigner en pensant stopper ainsi la violence.

Elle peut lancer un appel à l'aide et susciter l'intervention d'une tierce personne à travers une demande de soins pour son conjoint.

Troubles du comportement
Alcoolisme
Toxicomanie
Troubles psychiatriques

QUE DOIT FAIRE LE MEDECIN ?

*Evaluer la situation et les risques

*Etablir un certificat médical utilisable par la justice

*Informer la patiente :
- donner à la patiente une plaquette comportant les numéros de téléphone des associations de soutien aux victimes de violence conjugale
- expliquer que la violence est un phénomène de grande ampleur, qui concerne 1 femme sur 5 et qui a de nombreuses conséquences sur leur santé et celle de ses enfants
- nommer ses droits, citer la loi
- dénoncer la violence comme un fait inadmissible, dont l'unique responsable est l'agresseur
- informer la patiente qu'elle peut être aidée et soutenue par différents professionnels : des membres d'associations, une écoute téléphonique, la police, un avocat, un(e) assistant(e) social, un(e) psychologue
Orienter la patiente vers les structures adaptées à ses besoins :

*Faire appel aux compétences de spécialistes pour compléter son action, car Gérer seul la situation de ces patientes n'est ni possible ni suffisant
- selon la situation de la patiente et ses besoins, proposez-lui de s'adresser à un des professionnels en lui citant une personne et une adresse précise
- établissez un réseau de partenariat avec des personnes compétentes et avec qui vous êtes habitués à travailler
c’est à dire :
- la justice
- la police
- les associations spécialisées dans la lutte contre la violence conjugale et l'aide aux victimes
- les travailleurs sociaux
- d'autres professionnels de santé, les centres de santé de proximité, les services d'urgences médicales et/ou chirurgicales, les services d'urgences médico-judiciaires
- les psychologues

*SECURISER LA PATIENTE ET SES ENFANTS

-Établir un plan de sécurité en fonction de la situation de la femme, de ses priorités et de ses choix

Deux situations sont possibles :

1. la patiente veut quitter son partenaire et s'installer temporairement dans un lieu sûr : peut-elle s'installer dans sa famille ou chez un(e) ami(e) ? Souhaite-t-elle aller dans un centre d'hébergement ?

2. la patiente veut rentrer chez elle et dans ce cas doit envisager de nouveaux épisodes de violences : de nombreuses femmes choisissent de rentrer parce qu'elles considèrent que c'est la solution la plus sûre étant donné la nature des menaces.

Certaines n'ont pas perdu espoir de voir leur compagnon changer :

- examiner les stratégies précédentes de protection et apprécier si elles pourraient encore fonctionner
- évaluer si la présence d'un(e) ami(e) ou d'un(e) parent(e) au domicile pourrait avoir un effet dissuasif sur la violence du partenaire
- définir avec elle les différents recours possibles en cas d'urgence
- a-t-elle l'intention d'appeler la police ? Si elle ne peut utiliser le téléphone, lui est-il possible de prévenir d'une manière ou d'une autre un(e) voisin(e) ?
- l'escalade de la violence est-elle prévisible ? peut-elle prendre des précautions ? peut-elle s'enfuir lorsqu'elle s'aperçoit que la violence est imminente ?
- s'il y a des armes dans la maison, peut-elle les faire disparaître ou faire disparaître les munitions ?
- l'encourager à parler de la situation à des amis ou des parents afin qu'elle se sente moins isolée
- lui suggérer de cacher dans un endroit facile d'accès les documents et effets personnels à emporter en cas de fuite :
- actes de naissance
- documents personnels ou concernant ses enfants (carte de sécurité sociale, pièce d'identité, passeport, permis de séjour, permis de conduire)
- documents importants (acte de mariage, papiers de voiture, bail, actes hypothécaires, assurances, diplômes scolaires)
- acte de divorce ou autres documents légaux
- médicaments et ordonnances médicales
- numéros de téléphone ou adresses utiles de membres de famille, d'ami(e)s, d'organismes
- vêtements et effets personnels pour elle et les enfants
- double du jeu de clés de la maison
- carnet de chèques, carte de crédit, argent liquide

EN CAS D’EXTREME URGENCE VOUS POUVEZ TOUJOURS APPELER LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
MAIS IL FAUT SAVOIR QUE LA FEMME NE PEUT PAS FACILEMENT QUITTER SON MARI

car :

-elle se sent abandonnée et se croit incapable de s'en sortir. Elle a du mal à réaliser que la situation ne changera que si elle part :

Elle se sent coupable
Elle a perdu toute estime de soi ;
Elle a aimé ou aime encore cet homme ;
Elle pense pouvoir changer la situation et modifier le comportement de son conjoint ;
Elle ne veut pas priver les enfants de leur père et veut préserver l'unité familiale ;
Elle subit des pressions extérieures et/ou la réprobation de son entourage ;
Elle est isolée et a très peu d'opportunités pour trouver de l'aide ;
Elle a peur de la misère et des obstacles matériels à surmonter (hébergement, emploi, nouveau logement) ;
Elle n'a pas les ressources physiques et psychologiques nécessaires pour entreprendre des démarches ;
Elle est menacée et a peur des représailles sur elle-même ou ses enfants ;
Elle méconnaît ses droits et se montre réticente à affronter les institutions et l'appareil judiciaire.
Elle reste et tente de se conformer aux attentes de son mari pour éviter de nouveaux accès de violence.

CONCLUSION :

Véritable problème de santé publique du fait de sa fréquence et des troubles engendrés en particuliers psycho-sociaux sur les enfants, les violences faites aux femmes sont trop souvent sous-estimées par les médecins pourtant premiers concernés pour en faire le diagnostic.

Leur information, voir leur formation, dans ce domaine serait nécessaire. L’utilisation des associations de formations continues nous semble la meilleure solution pour toucher le plus grand nombre de médecins, en collaboration avec les délégations départementales aux droits des femmes.

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Carnet d’adresses

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité : 8 avenue de Ségur 75350 Paris 07 SP, 01 40 56 40 40
Secrétariat d’État à la Santé : 8 avenue de Ségur 75007 Paris, 01 40 56 60 00
Ministère de la famille et de l’Enfance : 10-16 rue de Brancion BP 554 75725 Paris cedex 15, 01 53 86 10 00
Secrétariat d’État des Droits des Femmes et de la Formation Professionnelle : 8 avenue de Ségur 75700 Paris, 01 44 38 38 38
Ministère de la Justice : 13 place Vendôme 75042 Paris cedex 01, 01 44 77 60 60
Ministère de l'Intérieur : place Beauvau 75800 Paris, 01 49 27 49 27
Service des Droits des Femmes et de l'Égalité : 10-16 rue de Brancion 75015 Paris, 01 53 86 11 00
Rattachées au Service des Droits des Femmes et de l'Égalité, existent au cabinet des Préfets, des déléguées régionales et des chargées de mission départementales.
Direction Générale de la Santé : 8 avenue de Ségur 75350 Paris 07 SP, 01 40 56 60 00
Centre National d’Information et de Documentation des Femmes et de la Famille : 01 43 31 12 34
Fédération Nationale Solidarité Femmes : 01 40 33 80 90
Violence conjugale Femmes Info Service : 01 40 33 80 60
Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme : 01 42 35 51 04
Institut National d’Aide aux victimes et de Médiation (INAVEM) : 01 45 88 19 00
Collectif Féministe contre le Viol : 01 45 82 73 00
Viols Femmes Informations : 08 00 05 95 95
Allô Enfance maltraitée :08 00 05 41 41 ou 119
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) : 01 45 84 24 24
SOS Violences Familiales : 01 44 73 01 27
Parenthèses à la Violence : 03 84 54 06 03
Vivre Sans Violence en famille (VSV) : 04 91 59 19 60

NB: une bibliographie de 102 titres est disponible sur demande